Politique de confidentialité

Préambule

La Calédonienne de Solutions Business (ci-après la « CSB ») est particulièrement sensible aux enjeux liés à la protection et au respect des données à caractère personnel (ci-après : « données personnelles ») et de protection de la vie privée de toute personne concernée par ses activités (salariés, clients, prestataires, visiteurs de ses sites internet …).

Dans un souci de transparence la présente Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») s’adresse à l’internaute en tant que visiteur du site internet http://www.cfpay.nc (ci-après respectivement le « Visiteur » et le « Site »), et a vocation à décrire :

les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre à l’occasion d’une visite sur le Site ;
les précautions prises pour ces traitements, que ce soit notamment au regard :
de leur licéité,
des données personnelles traitées,
de leurs destinataires,
des durées de conservation définies et appliquées pour ces données,
des mesures mises en place pour garantir leur sécurité,
de l’information des personnes concernées ;
les droits dont dispose le Visiteur (ci-après « vous ») dans ce contexte, et la façon de les exercer.

Les éléments ainsi décrits plus avant rendent compte des efforts déployés par la CSB pour que ces traitements de données personnelles respectent le droit de la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « loi Informatique et Libertés ») et les dispositions du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Si vous constatez un manquement aux dispositions précitées malgré l’attention portée par la CSB au traitement de vos données personnelles, vous êtes prié de bien vouloir en informer le Délégué à la protection des données (DPO) de la CSB :

Ou bien par voie électronique : dpo@csb.nc
Ou bien par voie postale : CSB, à l’attention de son Délégué à la Protection des Données (DPO), 88 promenade de Koutio, 98835 Dumbéa.

Quoiqu’il en soit, tout Visiteur du Site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ses termes, vous êtes libre ne pas continuer votre visite sur le Site et de ne pas utiliser les services qui y sont proposés, et ainsi de ne fournir aucune information vous concernant par l’intermédiaire de ce Site. Dès lors, vous acceptez aussi que certains droits ou avantages ne puissent pas vous être accordés s’ils sont conditionnés par le recueil préalable d’informations vous concernant depuis ce Site.

Attention : la présente Politique exclut de son périmètre l’application CF-Pay : pour plus d’informations au sujet des traitements de données personnelles mis en œuvre lors de l’utilisation de l’application CF-Pay, vous êtes invité à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation accessibles en bas de page, et des informations fournies à ce sujet au fil du téléchargement de l’application.

DEFINITIONS

Que les termes ci-après commencent par une majuscule ou par une minuscule dans la présente Politique, ou qu’ils y soient employés au singulier ou au pluriel, ils ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Donnée à caractère personnel ou donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui est propre.
Traitement de données personnelles ou traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles qui font l’objet du traitement considéré.
Responsable du traitement : l’entité qui définit la ou les finalités (objectifs) et les moyens essentiels à affecter au traitement considéré.
Destinataire : toute personne habilitée à recevoir communication de données personnelles autres que le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données personnelles.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Tiers autorisés : les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable du traitement de leur communiquer des données personnelles.
Visiteur (« vous ») : toute personne visitant le Site, utilisant ou non un service qui lui est associé.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la Calédonienne de Solutions Business – CSB, dont le siège social est situé 88 Promenade de Koutio, 98835 Dumbéa.

Il est représenté par sa directrice générale, Madame Ndatté SEYDI.

FINALITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du Site, la CSB collecte des données personnelles pour une finalité qui est toujours déterminée, explicite et légitime.

Ainsi en visitant ce Site, vous pouvez être amené à faire l’objet d’un traitement de données personnelles,

ou bien lorsque vous utilisez le formulaire de contact: à cette occasion, la CSB traite les données personnelles que vous lui fournissez pour la bonne gestion de ce formulaire.

Plus précisément, ce traitement permet à la CSB de répondre à vos demandes, et sur cette base, de réaliser des statistiques lui permettant si besoin d’améliorer le Site et ses contenus.

ou bien lorsque vous utilisez l’outil de conversation en direct (ou « live chat ») : à cette occasion, la CSB traite les données personnelles que vous lui fournissez pour la bonne gestion de ce live chat.

Plus précisément, ce traitement permet à la CSB de faciliter l’accès aux informations que vous êtes susceptibles de chercher sur le Site, de vous accompagner le cas échéant lors du téléchargement de l’application CF-Pay et de son utilisation, et de réaliser là encore des statistiques lui permettant si besoin d’améliorer le Site et ses contenus.

Ces finalités sont explicitement portées à votre connaissance au moment où il vous est proposé de fournir des données vous concernant.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

4.1 MINIMISATION ET CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

La CSB veille à traiter uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Si pertinent, la CSB met en évidence les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour la finalité annoncée au moyen d’un astérisque, comme c’est le cas sur le formulaire de contact.

Dans tous les cas, la CSB vous demande de limiter les données que vous lui fournissez au strict nécessaire, et de veiller à ne pas lui communiquer via le Site de données sensibles au sens commun du terme, comme des données financières, ou des données de santé.

S’il vous arrivait d’avoir besoin de partager ce type de données, vous êtes invité à prendre l’attache des équipes habilitées de la CSB par téléphone, au moyen des coordonnées de contact accessibles sur le Site.

4.2 SOURCE DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Les données personnelles traitées depuis le Site sont toujours collectées directement auprès de vous.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu.

LICEITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements de données personnelles mis en œuvre depuis le Site reposent sur une base juridique autorisée par la loi Informatique et Libertés et le RGPD, en l’espèce l’intérêt légitime d’information, d’accompagnement et de convivialité qu’ils poursuivent.

La poursuite de cet intérêt légitime ne créé pas de déséquilibre au détriment de vos propres droits et intérêts.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Lorsque vous fournissez des données sur le Site, celles-ci sont à destination ou accessibles à :

des personnels habilités des services de la CSB en charge du suivi des messages adressés via le formulaire de contact et via le live chat, dans la limite de leur « besoin d’en connaître ».

En application de cette règle, seul le personnel de la CSB qui justifie d’un réel besoin de prendre connaissance d’une donnée personnelle dans le cadre d’une fonction déterminée et pour la bonne exécution d’une mission précise peut prendre connaissance de cette donnée.

des personnels habilités des sous-traitants de la CSBen charge :
- de la maintenance du Site,
- de l’hébergement du Site,
- de l’information et de l’accompagnement des Visiteurs, lorsqu’ils posent une question via le formulaire de contact ou via le live chat, incluant le suivi et l’analyse statistique des demandes reçues et traitées.

Enfin et de façon exceptionnelle, tout ou partie des données personnelles que vous fournissez sur le Site sont susceptibles d’être communiquées sous de strictes conditions à des autorités publiques dans l’exercice de leurs missions (services de police ou de gendarmerie, à titre d’exemples).

En tout état de cause, tout flux de données, qu’il soit interne ou externe à la CSB, fait l’objet d’une attention particulière visant à garantir la sécurité des données personnelles concernées et en particulier leur confidentialité et leur intégrité, comme précisé ci-après.

6.1 SOUS-TRAITANCE

La CSB veille à choisir ses sous-traitants au regard des garanties qu’ils apportent quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de sécurité pour les données personnelles faisant l’objet de la sous-traitance ou concernées par la sous-traitance.

En outre la CSB impose systématiquement la conclusion de clauses contractuelles protectrices pour les données personnelles concernées, et conformes au droit applicable.

6.2 TIERS AUTORISES

La CSB peut être amenée à devoir communiquer des données personnelles pour se conformer à une obligation juridique à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une mission de contrôle ou d’enquête, comme :

les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie,
l’administration fiscale,
ou encore les huissiers de justice.

Des process internes organisent l’instruction de ce type de demandes, de telle sorte à limiter la communication aux données strictement nécessaires et dans un environnement sécurisé.

6.3 TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Par principe la CSB s’efforce de limiter la zone géographique des traitements de données personnelles placés sous sa responsabilité à la Nouvelle-Calédonie, et/ou aux pays membres de l’Union européenne qui sont tous soumis au RGPD.

Au cas où la CSB ou l’un de ses sous-traitants venait à souhaiter organiser un tel transfert :

la CSB veillerait, en première intention, à choisir ou à imposer à son sous-traitant de choisir un pays tiers reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui garanti par le RGPD et les législations nationales en Union européenne ;
à défaut et en seconde intention, la CSB s’appuierait sur ou imposerait à son sous-traitant :
- l’une des garanties dites « appropriées » organisées par le RGPD, comme la conclusion de clauses contractuelles type adoptées par la Commission européenne avec l’importateur de données ;
- En sus de ces garanties et afin de renforcer la protection des données transférées en dehors de l’Union européenne, la CSB pourrait mettre en œuvre ou imposerait la mise en œuvre de garanties complémentaires dont elle ou son sous-traitant aurait la seule maîtrise.

En dernier recours, la CSB s’assurerait qu’elle puisse ou que son sous-traitant puisse se fonder sur l’une des dérogations prévues par le RGPD pour des cas exceptionnels, comme un transfert nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

A défaut, aucune donnée personnelle ne saurait être transférée dans un pays tiers à l’Union européenne.

LIMITATION DES DUREES DE CONSERVATION

Par principe les données personnelles traitées depuis le Site ne sont pas conservées au-delà des durées nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi les données du formulaire de contact comme celles du live chat sont conservées jusqu’à deux (2) ans à compter de la réponse qui vous est apportée.

Cette durée peut toutefois varier en cas d’exercice d’un droit sur les données concernées, ou dans l’hypothèse d’un litige.

INFORMATION DES PERSONNES CONCERNEES

La CSB veille à ce que les Visiteurs soient destinataires des informations prescrites par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Ainsi une courte mention d’information figure à côté de chaque champ de collecte de données personnelles présent sur le Site, et vous invite à consulter la présente Politique pour en savoir plus au sujet des caractéristiques du traitement de vos données, de vos droits, et des modalités pour les exercer.

Ainsi la présente Politique permet de vous informer :

de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement (CSB) et de son représentant
des coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) de la CSB
de la finalité pour laquelle des données personnelles sont traitées
de la base juridique des traitements concernés
des catégories de destinataires de vos données
de l’existence de transferts hors Union européenne et en pareil cas des mesures mises en place pour garantir la protection des données transférées ;
de la durée de conservation de vos données
de l’inventaire des différents droits que vous pouvez exercer sur vos données, et des modalités pour les exercer.

Si un traitement ultérieur de vos données personnelles devait être envisagé pour une finalité autre que celle pour laquelle vos données ont initialement été collectées, la CSB reviendrait vers vous pour vous en informer et obtenir, le cas échéant, votre accord préalable.

VOS DROITS ET LES MODALITES POUR LES EXERCER

Toute personne concernée par un traitement de données dispose de droits sur ses données.

Ainsi en qualité de « personne concernée », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées depuis ce Site dans les conditions et limites prévues par la loi Informatique et Libertés et le RGPD :

droit d’accès: vous pouvez interroger la CSB en vue d’obtenir la confirmation que des données vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, d’obtenir la communication de vos données ;
droit de rectification: vous pouvez exiger de la CSB la mise à jour de vos données, ou leur rectification lorsqu’elles sont erronées ;
droit à l’effacement: vous pouvez exiger de la CSB l’effacement de vos données dans la limite de ce qui est prévu par le droit applicable ;
droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière ;
droit à la limitation du traitement de vos données : vous pouvez exiger de la CSB le gel temporaire du traitement de vos données, en complément de l’exercice d’un autre droit. Ainsi pendant cette période, vos données ne seront plus utilisées par la CSB mais seront conservées.

Vous avez également le droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question à leur sujet, vous êtes invité à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la CSB,

ou bien par voie électronique : dpo@csb.nc,
ou bien par voie postale : CSB, à l’attention de son Délégué à la Protection des Données (DPO), 88 Promenade de Koutio, 98835 Dumbéa,

en indiquant vos nom et prénom, et l’objet précis de votre demande.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous solliciterez. Si besoin, un justificatif d’identité pourra également vous être demandé.

Enfin et sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).

Ce même site internet met en ligne toute précision utile sur la nature et l’étendue possible des droits dont bénéficient les personnes concernées sur leurs données.

10.1 Préambule

Dans un souci de transparence la présente Déclaration sur les cookies (ci-après : la « Déclaration ») s’adresse à l’internaute en tant que visiteur du site internet http://www.cfpay.nc (ci-après respectivement le « Visiteur » ou « vous », et le « Site »), et a vocation à décrire :

les cookies déposés ou susceptibles d’être déposés lors de votre visite sur le Site,
les modalités de paramétrage de vos préférences à leur sujet,

le tout dans le respect de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, des articles 4(11) et 7 du RGPD, ainsi que des lignes directrices et des recommandations en vigueur de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») en matière de cookies.

10.2 Définition d’un Cookie

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site internet avec votre logiciel de navigation.

Les opérations menées par les cookies utilisés depuis le Site sont détaillées ci-dessous.

10.3 Cookies techniques

Le Site utilise des cookies techniques qui sont automatiquement actifs sur le Site. Ils vous permettent de naviguer correctement sur celui-ci et d’utiliser les fonctionnalités et services mis à votre disposition telle que la mémorisation de vos choix concernant l’utilisation d’autres cookies.

Ces cookies ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.

Vous avez toujours la possibilité de bloquer ces cookies en utilisant les paramètres « Vie privée » ou « Confidentialité » de votre navigateur.

Néanmoins ce paramétrage sera susceptible d’entraîner une dégradation de votre navigation et/ou l’impossibilité d’accéder à certains services.

10.4 Cookies de statistiques et de mesure d’audience

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Nom	Finalité	Durée de conservation
_pk_id	Distinguer les utilisateurs	13 mois
_pk_ref	Enregistre le moyen par lequel un utilisateur est arrivé sur le site, par exemple via un moteur de recherche, une lettre d’information, un lien direct, etc	6 mois
_pk_ses _pk_cvar _pk_hsr	Garde une trace de la session en cours.	30 minutes

10.5 Consentement

Les cookies uniquement techniques ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.

La CSB fait appel à la solution MATOMO pour mesurer l’audience du Site afin d’améliorer son fonctionnement et votre navigation.

Les cookies de cette solution ne nécessitent pas le recueil de votre consentement au regard du fait que la mesure d’audience réalisée respecte les conditions cumulatives imposées par la réglementation :

la finalité est limitée à la mesure d’audience strictement nécessaire au fonctionnement du Site et aux opérations d’administration courante ;
aucun suivi global de votre navigation sur d’autres sites internet n’est effectué ;
les statistiques générées sont anonymes et les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ou transmises à des tiers.

MATOMO ne collecte aucune donnée personnelle.

10.6 Désactiver les cookies

Vous avez toujours la possibilité de bloquer ces cookies en utilisant les paramètres « Vie privée » ou « Confidentialité » de votre navigateur.

MISES A JOUR

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour, notamment à l’occasion de toute évolution législative ou règlementaire l’affectant, ou encore du développement d’un nouveau traitement de données personnelles entrant dans son champ d’application.

Vous êtes donc invité à consulter régulièrement cette page afin de vérifier la date de mise à jour de cette Politique, et les évolutions concernées.